Pourquoi la décentralisation ne doit pas rester un mot creux

Il y a quelques mois, en visitant le siège du conseil provincial d'une région du sud du pays, j'ai été frappé par un détail à la fois anodin et révélateur : les agents chargés de la gestion des infrastructures locales travaillaient sans ordinateur, sur des registres papier, faute de budget de fonctionnement suffisant depuis le début de l'année. Vingt ans après le lancement officiel du processus de décentralisation, cette scène résume à elle seule un paradoxe que trop peu de responsables politiques osent affronter de face.

Sur le papier, les textes ne manquent pourtant pas. Les lois relatives à la décentralisation, adoptées il y a plusieurs années, prévoient un transfert progressif de compétences de l'État central vers les provinces et les communes, dans des domaines aussi essentiels que l'éducation primaire, la santé de base ou l'entretien des routes locales. Dans les faits, ce transfert reste largement inachevé, et surtout privé des ressources financières censées l'accompagner.

Des compétences sans les moyens qui vont avec

C'est là que le bât blesse. On a transféré aux collectivités locales des responsabilités nouvelles sans transférer, dans les mêmes proportions, les ressources budgétaires nécessaires pour les assumer. Résultat : des maires et des présidents de conseil provincial se retrouvent responsables, aux yeux de leurs administrés, de services publics qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens financiers de faire fonctionner correctement.

« Une décentralisation sans budget n'est pas une décentralisation : c'est une délégation de la responsabilité politique, sans délégation du pouvoir réel d'agir. »

Cette situation nourrit un cercle vicieux bien connu des observateurs de l'administration territoriale : des collectivités locales sous-financées peinent à démontrer leur utilité concrète, ce qui alimente en retour la réticence de l'échelon central à leur transférer davantage de ressources, de peur de les voir mal utilisées ou détournées. Or, cette méfiance, si elle peut parfois se justifier au cas par cas, ne saurait tenir lieu de politique nationale sur le long terme.

Cette dynamique n'est pas une fatalité : plusieurs pays voisins ayant engagé des réformes de décentralisation comparables ont fait le choix, à un moment donné de leur trajectoire, d'accepter une phase de transition où les collectivités locales bénéficiaient de ressources garanties avant même d'avoir pleinement démontré leur capacité de gestion — un pari sur la confiance qui a, dans plusieurs cas, fini par porter ses fruits sur la durée.

Des pistes concrètes plutôt que des incantations

Il serait injuste de prétendre qu'aucun progrès n'a été réalisé depuis le lancement du processus. Plusieurs provinces disposent aujourd'hui de conseils élus fonctionnels, et certaines communes ont su, avec des moyens réduits, mettre en place des services de collecte des déchets ou des marchés mieux organisés qu'auparavant. Mais ces réussites locales restent trop dépendantes de la bonne volonté individuelle de tel ou tel élu, plutôt que d'un cadre national cohérent et prévisible.

• Indexer une part fixe et croissante du budget national sur les transferts aux collectivités locales, avec un calendrier public et contraignant
• Renforcer la formation des agents territoriaux à la gestion budgétaire et administrative
• Instaurer une évaluation indépendante et régulière de l'utilisation des fonds transférés, pour construire la confiance plutôt que la méfiance
• Donner aux conseils provinciaux une réelle autonomie fiscale sur certaines taxes locales

Ces propositions n'ont rien de révolutionnaire ; elles figurent, sous une forme ou une autre, dans la plupart des textes fondateurs de la décentralisation depuis son adoption. Ce qui manque, ce n'est pas l'idée, c'est la volonté politique de l'appliquer réellement, au risque de continuer à décevoir des citoyens de plus en plus sceptiques face à des promesses de proximité qui ne se traduisent jamais concrètement dans leur quotidien.

Redonner du sens à la décentralisation suppose d'accepter une chose simple mais exigeante : transférer du pouvoir, ce n'est jamais gratuit pour celui qui le détenait auparavant. Tant que cette évidence ne sera pas assumée au sommet de l'État, les registres papier du conseil provincial que j'ai visité continueront, chaque année, de raconter la même histoire d'un chantier resté à mi-chemin.