Réforme territoriale : l'Assemblée nationale engage un débat serré sur les nouvelles provinces

La salle des séances de l'Assemblée nationale, à N'Djamena, a rarement été aussi pleine qu'en ce début de semaine. Depuis lundi, les députés examinent un projet de loi qui pourrait redessiner la carte administrative du pays : la création de trois nouvelles provinces issues du redécoupage de circonscriptions existantes, et le transfert de compétences supplémentaires vers les collectivités locales.

Porté par le ministère de l'Administration du territoire, le texte prévoit notamment la création d'assemblées provinciales élues, dotées d'un budget propre alimenté par une part de la fiscalité locale. Pour ses promoteurs, il s'agit de rapprocher la décision publique des citoyens, en particulier dans les zones rurales du Ouaddaï, du Guéra et du Moyen-Chari, où les services de l'État sont souvent perçus comme lointains.

Une majorité divisée sur le calendrier

Mais le débat s'est vite crispé sur la question du calendrier. Une partie des députés de la majorité juge le rythme proposé, avec une mise en œuvre dès l'année prochaine, trop rapide pour permettre aux administrations locales de recruter et de former le personnel nécessaire. « On ne construit pas une province avec un décret et une carte, il faut des cadres, des locaux, des budgets qui suivent réellement », a lancé la députée Mariam Oumar Deby lors des débats, avant de proposer un amendement étalant la réforme sur trois exercices budgétaires.

« On ne construit pas une province avec un décret et une carte, il faut des cadres, des locaux, des budgets qui suivent réellement. »

Du côté de l'opposition, les critiques portent moins sur le calendrier que sur le mode de désignation des futurs gouverneurs de province, toujours nommés par le pouvoir central dans la version actuelle du texte. Le groupe parlementaire Rénovation démocratique a déposé un contre-amendement demandant l'élection directe de ces responsables, à l'image des assemblées provinciales elles-mêmes. « Une décentralisation qui garde un gouverneur nommé d'en haut n'est qu'une déconcentration de façade », a résumé le député Youssouf Ali Kosso, chef de file du groupe.

Le ministre de l'Administration du territoire, Abakar Moussa Ali, a défendu devant l'hémicycle un compromis progressif : les gouverneurs resteraient nommés dans un premier temps, avec une clause de révision prévoyant leur élection après un premier mandat des assemblées provinciales, le temps d'évaluer le fonctionnement du nouveau dispositif. Cette proposition n'a pour l'instant convaincu ni les tenants d'une réforme rapide, ni ceux d'une élection immédiate.

Ce que change le texte, en pratique

• Création de trois nouvelles provinces par scission de circonscriptions existantes
• Mise en place d'assemblées provinciales élues au suffrage direct
• Transfert de compétences en matière de voirie locale, de marchés et d'état civil
• Attribution d'une quote-part de la fiscalité locale aux nouvelles collectivités
• Maintien, dans un premier temps, de gouverneurs nommés par le pouvoir central

Au-delà de l'hémicycle, la réforme est suivie de près par les autorités traditionnelles et les associations de ressortissants, dont plusieurs délégations ont fait le déplacement à N'Djamena pour assister aux débats depuis les tribunes du public. Plusieurs chefs de canton ont plaidé pour que les futures assemblées provinciales intègrent un collège consultatif coutumier, afin d'éviter que la réforme ne fragilise les mécanismes traditionnels de règlement des conflits fonciers, particulièrement sensibles dans les zones de transhumance.

Le vote solennel du texte, initialement prévu pour la fin de la semaine, pourrait être repoussé de quelques jours afin de permettre l'examen des dizaines d'amendements déposés. Plusieurs observateurs notent que ce délai supplémentaire arrange en réalité une majorité elle-même divisée, qui préfère un compromis interne discret à un vote serré en séance publique. Le ministère assure de son côté vouloir aboutir « avant la fin de la session », sans avancer de date précise.

Dans les commissions parlementaires, des voix se sont également élevées pour demander une clause d'évaluation indépendante, confiée à un panel d'experts en administration publique, chargée de mesurer, deux ans après l'entrée en vigueur du texte, si les nouvelles provinces disposent réellement des ressources humaines annoncées. Cette proposition, portée conjointement par des députés de la majorité et de l'opposition, a été accueillie favorablement par le ministère, qui y voit un moyen de désamorcer les critiques sur le manque de suivi des réformes précédentes.

Quelle que soit l'issue du vote, la réforme marquera une étape dans l'organisation administrative du pays, dont la dernière refonte territoriale d'ampleur remonte à plusieurs années. Reste à savoir si les nouvelles provinces disposeront des moyens humains et financiers promis, dans un contexte budgétaire que plusieurs députés ont jugé, eux aussi, préoccupant.